CONDITIONS GENERALES DE VENTE ONLINE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CG) de la société Just On Time Sàrl (ci-après : JOT) régissent les droits et obligations découlant des rapports existant entre JOT et ses clients au titre des contrats conclus via la boutique en ligne sur le site http://www.justontime.ch (ci-après : www.justontime.ch).
Les CG sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
La boutique en ligne est uniquement à disposition des clients dont le domicile ou l’adresse de livraison est en Suisse.
2. Enregistrement/protection des données
Le client est libre de s’enregistrer sur le site www.justontime.ch ou d’effectuer une commande sans s’enregistrer. Dans tous les cas, le client est tenu de fournir des données personnelles conformes à la réalité.
JOT se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication des motifs, les données du client ou de bloquer un nom d’utilisateur ainsi que son mot de passe.
Les données recueillies par JOT dans le cadre de la conclusion du contrat sont prélevées, traitées et exploitées dans le but de remplir les engagements découlant du contrat de vente ; JOT attire l’attention du client sur le fait que ces données peuvent également être utilisées à des fins de marketing. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des partenaires de JOT à des fins opérationnelles.
3. Offres
La liste des produits présentés sur le site www.justontime.ch ne constitue pas à elle seule une offre juridiquement contraignante. Ces produits appartiennent à JOT et à ses partenaires qui s’occupent de les préparer en conformité à leur livraison.
Par l’envoi de sa commande, le choix de la méthode de paiement, le choix du mode de livraison et l’acceptation simultanée des présentes CG, le client émet une offre – juridiquement contraignante pour lui – de conclure un contrat. Le contrat avec JOT est conclu dès que JOT envoie une confirmation de la commande au client. La confirmation précise les modalités et délais de livraison ; ces délais sont sans effet obligatoire et sans garantie de la part de JOT .
JOT attire l’attention du client sur le fait que la conclusion du contrat a lieu sous réserve de la disponibilité des articles ou produits chez ses fournisseurs.
Toute demande de renseignement sur un produit ou demande de devis de la part d’un client n’est pas considérée comme une offre de sa part.
Les produits sont livrés conformément à la présentation sous la forme d’une photographie numérique affichée sur le site www.justontime.ch, sous réserve de légères divergences de taille, de couleur, de structure et de finition. En cas de commandes ultérieures ou complémentaires, JOT réserve toute divergence de taille, couleur, structure et finition par rapport aux produits livrés lors de commandes précédentes.
Les articles décoratifs et accessoires présents sur la photographie d’un produit ne font pas partie du produit, dans la mesure où ils ne sont pas expressément inclus dans le descriptif de celui-ci.
4. Usage privé
Sauf confirmation écrite contraire, les produits présentés par JOT s’adressent à des clients finaux, pour un usage exclusivement privé. Ils ne conviennent notamment pas pour une utilisation commerciale.
Toute utilisation du site à des fins professionnelles ou commerciales pour revendre les articles à des tiers est strictement interdite. En cas de non-respect de cette clause, le client s’expose à une exclusion immédiate ; dans tous les cas, JOT se réserve le droit d’intenter une action en dommages et intérêts.
5. Prix
Tous les prix mentionnés sont des prix nets, TVA et frais de d’expédition inclus. Des frais de livraison sont ajoutés au prix du produit. L’article 7, alinéa 3 des présentes CG est réservé.
Les prix sont indiqués et payables en francs suisses (CHF). Pour la fixation du prix, est déterminant le moment de l’envoi de la commande par le client.
JOT peut procéder en tout temps à des modifications de prix, sans préavis.
6. Conditions de paiement
JOT accepte les modes de paiement proposés au client au moment de la commande. Le produit ne sera livré qu’une fois le paiement intégral reçu par JOT .
A tout moment, le client possédant un compte sur www.justontime.ch peut consulter le récapitulatif de ses commandes sur son espace client.
7. Livraison
La livraison des produits commandés est effectuée à l’adresse mentionnée par le client au moment de sa commande. La livraison se fait uniquement sur le territoire Suisse.
La livraison peut également consister en plusieurs livraisons partielles. Dans ce cas, JOT prend en charge les frais supplémentaires induits.
Les livraisons sont effectuées par JOT. Le client est informé au préalable de la date de livraison.
Le produit a l’autorisation d’être déposé au domicile du client, même en l’absence de ce dernier.
Les produits sont livrés dans les délais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande. Toutes les données relatives aux délais de livraison sont sans effet obligatoire et sans garantie de la part de JOT. Ces données peuvent changer en tout temps et sans préavis. JOT ne saurait être tenue à aucune indemnité en cas de retard de livraison.
Si un produit commandé ne devait définitivement plus être disponible, le paiement effectué par le client est remboursé par JOT.
8. Propriété
Jusqu’au paiement complet du prix de vente, le produit reste la propriété de JOT ou de ses fournisseurs. JOT est en droit de faire inscrire cette réserve de propriété sans le concours du client au registre des pactes de réserve de propriété compétent à son domicile.
9. Annonce des défauts
Le client s’engage à contrôler à réception que les produits livrés sont corrects, complets et en bon état.
JOT et ses partenaires se dégagent de toute responsabilité pour les défauts que le client a constatés ou aurait pu constater lors de la réception de des produits et qu’il n’a pas signalés et mentionnés sur le bordereau de livraison/procès-verbal de réception, dès leur découverte.
En outre, lors de la livraison, si, un colis est livré dans un état défectueux, le client est tenu de se faire remettre une attestation de dommage par le livreur de JOT.
Sous réserve qu’ils n’aient pas pu être constatés auparavant, JOT et ses partenaires assument la responsabilité des défauts constatés après la réception, à la condition expresse qu’ils soient signalés à JOT ou son partenaire par écrit, dès leur découverte et durant le délai de garantie.
10. Conditions de garantie en cas de défaut
A défaut de convention contraire, JOT et ses partenaires offrent, conformément à la loi, une garantie de deux semaines sur le produit acheté, à compter de la livraison du produit au client.
Sont exclus de la garantie tous les dommages dus à l’usure, au vieillissement et à un usage non conforme ainsi que les ampoules. La transformation ou la modification du produit par le client entraîne l’annulation de la garantie.
En cas de défaut, le client peut, au choix, demander la réparation gratuite du produit, demander une réduction du prix correspondant à la moins-value, se départir du contrat ou demander une livraison de remplacement.
11. Annulation de la commande et droit de retour
Sauf convention contraire, le client ne peut pas renoncer à l’exécution de la commande une fois que celle-ci a été confirmée par JOT. Les produits livrés ne sont pas repris par JOT.
12. Droits d’auteur
JOT et ses fournisseurs détiennent seul les droits d’auteur protégeant le site www.justontime.ch et ses contenus, tels que les textes, photos, graphiques, etc. Il est interdit, sans l’accord écrit préalable de JOT, de copier, télécharger ou utiliser des parties de ce site Internet. Sont exclus les liens spéciaux disponibles au téléchargement.
13. Modifications et compléments
JOT se réserve expressément le droit d’adapter ou de modifier en tout temps les présentes CG en fonction des circonstances, et de les appliquer directement.
14. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est seul applicable.
Le for est au lieu du siège social de la société Just On Time Sàrl, à Lussy-sur-Morges.
